Conditions d'utilisation

Acceptation des conditions

En utilisant SimpliFaq, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

Description du service

SimpliFaq est une solution de facturation suisse destinée aux indépendants et petites entreprises. Le service comprend la création de factures et devis avec QR-Bill, la gestion des dépenses et le suivi de la TVA.

Compte utilisateur

Pour utiliser SimpliFaq, vous devez créer un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

Utilisation du service

Vous vous engagez à utiliser SimpliFaq de manière conforme à la législation en vigueur et dans le respect des présentes conditions. Toute utilisation frauduleuse ou abusive du service est strictement interdite.

Propriété intellectuelle

SimpliFaq et l'ensemble de ses fonctionnalités sont la propriété de l'éditeur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Protection des données

Vos données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la législation suisse sur la protection des données (LPD).

Limitation de responsabilité

SimpliFaq s'efforce de fournir un service fiable et de qualité. Toutefois, nous ne pouvons garantir que le service sera exempt d'erreurs ou disponible de manière ininterrompue.

Modification des conditions

SimpliFaq se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Genève, Suisse.

Contact

Pour toute question concernant ces conditions, veuillez nous contacter à : contact@simplifaq.ch