Facturation
La facturation électronique en Suisse : où en est-on en 2026?
1. Pourquoi on parle de plus en plus de facturation électronique
Depuis 2020, la Suisse avance progressivement vers la numérisation complète de la facturation.
Les QR-factures ont remplacé les anciens bulletins orange et rouges, et les entreprises s’habituent à créer, envoyer et archiver leurs factures de manière digitale.
Mais une question revient souvent : la facturation électronique est-elle déjà obligatoire ?
Et si non, quand le deviendra-t-elle ?
2. La QR-facture : première étape vers la digitalisation
La QR-facture (ou QR-bill) est en vigueur depuis le 30 juin 2020, date officielle de son introduction par le secteur bancaire suisse, sous la supervision de SIX Group et de la Banque nationale suisse (BNS).
Depuis le 30 septembre 2022, les anciens bulletins de versement ne sont plus acceptés. Toutes les entreprises doivent donc émettre leurs factures avec un QR-code conforme contenant des données structurées et normalisées.
3. Facturation électronique ≠ QR-facture
Beaucoup d’indépendants confondent encore QR-facture et facturation électronique complète. Or, le QR-bill n’est qu’un format de paiement.
Une facture électronique est une facture créée, transmise et archivée entièrement sous forme numérique, sans support papier. Elle peut être structurée (XML, UBL) ou signée numériquement.
En Suisse, ce type de facture est obligatoire dans certains contextes publics et encouragé dans le secteur privé.
4. Où en est la Suisse aujourd’hui
La Suisse se situe à un stade intermédiaire de transition numérique.
La facturation électronique est obligatoire pour les fournisseurs de la Confédération dans certains cas.
Les cantons et communes adoptent progressivement leurs propres exigences.
Dans le secteur privé, l’usage reste volontaire mais se généralise rapidement grâce aux logiciels compatibles.
5. Quels bénéfices concrets pour les entreprises
La facturation électronique transforme surtout l’organisation administrative.
Elle réduit les erreurs humaines, accélère les paiements, facilite l’archivage légal et améliore la traçabilité financière. Elle permet aussi une meilleure intégration avec les systèmes bancaires et comptables.
Selon TREUHAND|SUISSE, les PME qui automatisent leur facturation réduisent en moyenne d’environ 30 % le temps consacré à la gestion administrative.
6. Cadre légal suisse
La législation suisse autorise pleinement la facturation électronique, sous certaines conditions.
Le document doit rester lisible et accessible.
L’origine et l’intégrité doivent être garanties.
Les factures doivent être conservées pendant dix ans conformément au Code des obligations et aux règles d’archivage électronique.
7. Le rôle des banques suisses
Les banques suisses jouent un rôle central dans la digitalisation des paiements.
Elles proposent l’envoi et la réception d’eBill, la génération automatisée de QR-factures et des interfaces permettant l’intégration directe avec les logiciels de facturation.
Cette interconnexion accélère l’ensemble du cycle facture-paiement.
8. La prochaine étape : l’interopérabilité
L’enjeu majeur aujourd’hui est l’échange automatisé de factures entre systèmes différents.
L’objectif est que les logiciels compatibles puissent transmettre des factures électroniques standardisées sans conversion manuelle, notamment via ISO 20022 ou PEPPOL.
La Confédération soutient cette évolution dans le cadre de la stratégie nationale eGovernment.
9. Comparaison des niveaux de digitalisation
| Niveau | Caractéristiques | Automatisation |
|---|---|---|
| Facture papier | Création manuelle, traitement lent | Faible |
| QR-facture | Paiement structuré, conformité bancaire | Moyenne |
| Facture électronique complète | Transmission et archivage numériques intégrés | Élevée |
10. Conclusion
La Suisse avance progressivement vers une facturation entièrement numérique. Pour certaines relations administratives, elle est déjà obligatoire. Pour les entreprises privées, elle devient progressivement la norme opérationnelle.
Adopter la facturation électronique aujourd’hui permet d’anticiper les évolutions réglementaires, d’améliorer la gestion financière et de réduire durablement la charge administrative.
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Questions fréquentes sur la facturation électronique en Suisse - FAQ (?)
La facturation électronique est-elle obligatoire en Suisse ?
Elle est obligatoire dans certaines relations avec l’administration fédérale. Dans le secteur privé, elle est généralement facultative mais fortement encouragée.
Quelle différence entre QR-facture et facture électronique ?
La QR-facture facilite le paiement. La facture électronique concerne l’ensemble du processus numérique : création, transmission et archivage.
Combien de temps faut-il conserver les factures électroniques ?
La législation suisse impose une conservation de dix ans avec garantie d’intégrité et d’accessibilité.
La facturation électronique accélère-t-elle les paiements ?
Oui. Les formats structurés et l’intégration bancaire réduisent les erreurs et raccourcissent les délais de traitement.