Organisation & administratif
Contrôle fiscal en Suisse : comment s’y préparer sereinement quand on est indépendant
1. Un contrôle fiscal, c’est quoi exactement
Un contrôle fiscal n’est pas forcément un soupçon de fraude. En Suisse, il peut faire partie des vérifications normales liées à la taxation, à la TVA ou à la cohérence générale de la comptabilité.
Le point clé est simple : l’administration vérifie que les chiffres déclarés correspondent à des documents traçables, cohérents et conservés correctement.
Ce qui met la pression, ce n’est pas le contrôle en lui-même.
C’est l’impréparation : justificatifs introuvables, dossiers dispersés, incohérences entre factures, banque et déclarations.
2. Ce que l’administration attend réellement
Dans la pratique, les autorités cherchent surtout trois choses :
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La traçabilité : chaque chiffre doit pouvoir être expliqué.
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La cohérence : banque, factures, compta et déclarations racontent la même histoire.
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La conformité : conservation des pièces, méthode de comptabilisation, TVA si applicable.
Même si tu n’es pas assujetti à la TVA, l’exigence de base reste la même : pouvoir prouver ce que tu annonces, avec des pièces exploitables.
3. Le cadre légal : conservation et comptabilité
Tu dois pouvoir conserver et présenter les pièces comptables. En Suisse, la règle générale est la conservation pendant dix ans, notamment selon le Code des obligations.
Cette conservation peut être papier ou numérique, à condition que la lisibilité et le lien avec les transactions soient garantis. L’Olico précise les exigences en matière de conservation et d’intégrité des données.
En clair : numériser, oui. Mais pas “au hasard”. Il faut pouvoir retrouver, relier et prouver.
4. Comment se déroule un contrôle, en général
Le déroulement varie selon canton, type d’impôt et TVA, mais le schéma est souvent similaire :
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L’annonce et la demande de documents.
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La préparation de ton côté.
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La phase de vérification, sur place ou à distance.
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Les questions, clarifications, demandes complémentaires.
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Une conclusion, parfois avec corrections ou recommandations.
Il ne faut pas fantasmer : on ne te demande pas une comptabilité “parfaite”.
On te demande une comptabilité “justifiable”.
5. Les documents à préparer, sans surcharger
L’idée n’est pas de faire une montagne de papiers.
L’idée est de préparer un dossier propre, avec des éléments incontournables.
5.1 Base incontournable pour tout indépendant
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Factures émises (clients) et justificatifs correspondants.
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Factures reçues (fournisseurs) et reçus de dépenses.
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Extraits bancaires et relevés de cartes.
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Un suivi recettes/dépenses cohérent, même simple.
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Contrats importants (abonnements, leasing, prestations récurrentes).
La plateforme KMU Admin rappelle notamment l’obligation de conservation et l’importance du lien transaction–pièce.
5.2 Si tu es assujetti à la TVA
Le contrôle TVA suit une logique spécifique. L’AFC publie une liste indicative de documents pouvant être demandés, comme : déclarations d’impôts directs, contrats de leasing, déclaration de masse salariale AVS, justificatifs de caisse, inventaires, copies de factures clients/fournisseurs, documents d’import/export.
C’est précieux, parce que ça te dit exactement ce que l’inspecteur peut vouloir vérifier.
6. Les incohérences qui déclenchent des questions
Même avec de bonnes intentions, certains signaux provoquent des demandes supplémentaires :
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Recettes encaissées sans facture correspondante.
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Dépenses “pro” sans justificatif.
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Dépenses mixtes (privé/pro) sans clé de répartition claire.
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TVA ou taux appliqués de manière irrégulière, si assujetti.
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Dossiers incomplets ou non retrouvables.
Le contrôle devient stressant quand tu dois “reconstituer” après coup.
Le but est de ne jamais être dans cette situation.
7. La méthode simple pour être prêt en continu
Tu n’as pas besoin d’être comptable.
Tu as besoin d’un système.
7.1 Un classement mensuel
Un dossier par mois, avec :
factures émises, factures reçues, dépenses, banque.
7.2 Un identifiant commun
Chaque pièce doit pouvoir être reliée à une transaction bancaire ou à un mouvement comptable.
C’est exactement l’esprit de la conservation “audit-proof” : le lien doit être garanti et vérifiable.
7.3 Une règle simple
Pas de justificatif, pas de déduction.
Ça évite la majorité des problèmes.
8. À quoi ressemble une bonne “preuve” numérique
L’Olico impose des exigences sur l’intégrité et la traçabilité des documents conservés électroniquement.
Ce que ça veut dire concrètement pour toi :
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Un PDF de facture doit être lisible durablement.
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Tu dois pouvoir prouver qu’il correspond à une opération réelle.
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Les modifications doivent être traçables ou évitées.
C’est pour cela qu’un processus simple “je reçois → je classe → je relie → je conserve” est plus important qu’un outil complexe.
9. Ce que tu peux faire dès maintenant, en 30 minutes
Tu veux un résultat immédiat, sans te noyer :
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Créer un dossier “Contrôle fiscal” dans ton Drive.
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Y mettre : dernier extrait bancaire, dernière déclaration, derniers justificatifs clés.
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Vérifier que tu peux retrouver une dépense en moins de 60 secondes.
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Corriger ton organisation si ce n’est pas le cas.
Si tu arrives à retrouver vite, tu es déjà mieux préparé que 80 % des indépendants.
10. Conclusion
Un contrôle fiscal en Suisse n’est pas une catastrophe.
C’est un test de cohérence et de traçabilité.
Si tu conserves tes pièces dix ans et que tu peux relier chaque chiffre à un document, tu es dans les clous.
Et si tu es assujetti à la TVA, la meilleure préparation est de connaître à l’avance les documents typiquement demandés par l’AFC.